Covid19 - Arrêté du 11 mars 2020 du Gouverneur relatif aux voyages scolaires

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Arrêté du 11 mars 2020 (Covid-19 / voyages scolaires)

 

 

 

Le Gouverneur du Brabant wallon a décidé d'interdire les voyages scolaires de plus d’un jour des écoles situées en Province du Brabant wallon jusqu'au 31 mars 2020 inclus.

 

ARRÊTÉ DE POLICE

 

Le Gouverneur de la Province du Brabant wallon

 

Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et en particulier son article 5, §1er, e) ;

Vu la déclaration de l’OMS de l’état d’urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) en date du 30 janvier 2020 ;

Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d’administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;

Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, l’article 128 ;

Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale ;

Vu l’urgence et le risque sanitaire que présente le nouveau coronavirus pour la population belge ;

Considérant le principe de précaution qui implique que lorsqu'un risque grave et potentiel ayant un certain degré de probabilité a été détecté, il revient aux autorités publiques d'adopter des mesures de protection urgentes et provisoires au niveau le plus approprié pour ce faire ;

Considérant la propagation et l’épidémie du nouveau coronavirus covid-19;

Considérant qu’il est nécessaire, afin d’endiguer cette contagion constituant un danger particulier pour la santé publique pouvant mettre en péril l’ordre public, d’ordonner immédiatement les mesures préconisées qui s’avèrent indispensables sur le plan de la santé publique ;

Considérant que le Conseil National de Sécurité organisé ce 10 mars 2020 recommande de différer les voyages scolaires de plusieurs jours dans l'objectif d'endiguer autant que possible l'impact du virus ;

Considérant que les voyages scolaires peuvent être une source de contamination importante de la population au virus eu égard notamment à l'évolution de la situation sanitaire et, que de ce séjour pourrait résulter des mesures de confinement par les autorités locales dans l'hypothèse d'une contamination ;

Considérant que l'OMS a relevé le niveau de menace du coronavirus à un niveau « très élevé » ;

Considérant l'urgence du fait de la rapidité de la propagation de l'épidémie et de la nécessité de la contenir et de l'atténuer afin de préserver la santé des citoyens de même que la capacité d’accueil des infrastructures hospitalières ;

 

ARRETE :

 

Article 1er – Les voyages scolaires de plus d’un jour des écoles situées en Province du Brabant wallon sont interdits jusqu'au 31 mars 2020 inclus.

Article 2 –  Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté.

Article 3 – Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées des peines prévues à l’article 1er de la loi du 6 mars 1818, modifiée par les lois du 5 juin 1934 et du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles.

Article 5 – Le présent arrêté sera notifié sous pli ordinaire et par courriel.

 

 

1° Pour disposition :

 

  1. à l’ensemble des Bourgmestres de la Province du Brabant wallon chargés de l’afficher sans délai aux endroits habituellement réservés aux notifications officielles ;
  2. à l’ensemble des zones de police de la Province du Brabant wallon ;
  3. à Monsieur le Directeur coordinateur administratif du Brabant wallon ;
  4. à Monsieur le Procureur du Roi de Nivelles.

 

2° Pour information :

 

  1. A la Première Ministre ;
  2. Au Ministre fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur ;
  3. Au Ministre fédéral de la Santé publique ;
  4. Au Ministre-Président de la Wallonie ;
  5. Au Ministre-Président de la Fédération Wallonie – Bruxelles ;
  6. Au Ministre régional wallon de la Santé;
  7. Aux Ministre de la Santé et de l’éducation de la Fédération Wallonie – Bruxelles ;
  8. Au  Centre de Crise national ;
  9. Au Collège provincial du Brabant wallon ;
  10. Aux membres de la cellule de sécurité du Brabant wallon.

 

Un recours en annulation, ainsi qu’un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d’Etat sis au 33, rue de la Science, à 1040 Bruxelles, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d’Etat du 12 janvier 1973.

 

Fait à Wavre, le 11 mars 2020

 

Gilles Mahieu

 

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