Covid19 - Arrêté du 11 mars 2020 du Gouverneur relatif aux rassemblements de plus de 1.000 personnes

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Covid19 : Arrêté du 11 mars 2020 (manifestations et évènements)

 

En exécution des recommandations qui ont suivi la réunion du Conseil national de sécurité consacrée au Covid-19, le Gouverneur du Brabant wallon a décidé d’interdire les manifestations et évènements rassemblant plus de 1000 personnes en lieux clos et couverts en Brabant wallon jusqu’au 31 mars 2020 inclus.

(téléchargement disponible ci-dessous)

 

ARRÊTÉ DE POLICE

 

Le Gouverneur de la Province du Brabant wallon

 

Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et en particulier son article 5, §1er, e) ;

Vu la déclaration de l’OMS de l’état d’urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) en date du 30 janvier 2020 ;

Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d’administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;

Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, l’article 128 ;

Vu la loi du 05 août 1992 sur la fonction de police, les articles 4 et 11 ;

Vu l’urgence et le risque sanitaire que présente le nouveau coronavirus pour la population belge ;

Considérant la propagation et l’épidémie du nouveau coronavirus covid-19;

Considérant qu’il est nécessaire, afin d’endiguer cette contagion constituant un danger particulier pour la santé publique pouvant mettre en péril l’ordre public, d’ordonner immédiatement les mesures préconisées qui s’avèrent indispensables sur le plan de la santé publique ;

Considérant l’avis du service juridique du SPF Intérieur du 05/03/2020 ;

Considérant la recommandation du Conseil national de sécurité à l’issue de sa réunion du 10 mars 2020, d’interdire les rassemblements de plus de 1000 personnes en lieux clos et couverts ;

 

 

ARRETE :

 

Article 1er - Les manifestations et évènements rassemblant plus de 1000 personnes en lieux clos et couverts sont interdits jusqu’au 31 mars 2020 à 23h59 sur le territoire de la Province du Brabant wallon.

Article 2 –  Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté.

Article 3 –. Les autorités communales peuvent prendre des dispositions complémentaires sur base de l’analyse de risque locale et interdire tout rassemblement et/ou manifestation caractérisé par une atmosphère confinée et/ou une mixité d’âge selon les recommandations du Risk management group mis en place par le SPF santé publique.

Article 4 – Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées des peines prévues à l’article 1er de la loi du 6 mars 1818, modifiée par les lois du 5 juin 1934 et du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs.

Article 5 – Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles.

Article 6 – Le présent arrêté sera notifié sous pli ordinaire et par courriel.

 

1° Pour disposition :

 

  1. à l’ensemble des Bourgmestres de la province du Brabant wallon chargés de l’afficher sans délai aux endroits habituellement réservés aux notifications officielles ;
  2. à l’ensemble des zones de police de la Province du Brabant wallon ;
  3. à Monsieur le Directeur coordinateur administratif du Brabant wallon ;
  4. à Monsieur le Procureur du Roi de Nivelles.

 

 

2° Pour information :

 

  1. A la Première Ministre ;
  2. Au Ministre fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur ;
  3. Au Ministre fédéral de la Santé publique ;
  4. Au Ministre-Président de la Wallonie ;
  5. Au Ministre régional wallon de la Santé;
  6. Au Ministre de la Santé de la Fédération Wallonie – Bruxelles ;
  7. Au  Centre de Crise national ;
  8. Au Collège provincial du Brabant wallon ;
  9. Aux membres de la cellule de sécurité du Brabant wallon.

 

Un recours en annulation, ainsi qu’un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d’Etat sis au 33, rue de la Science, à 1040 Bruxelles, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d’Etat du 12 janvier 1973.

 

Fait à Wavre, le 11 mars 2020

 

Gilles Mahieu

 

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